Politique de confidentialité
IT-Management Conseils et Logiciels (SASU) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de Délais.fr dans le respect du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés.
Principe directeur
Le moteur de calcul Délais.fr est conçu pour fonctionner sans aucune donnée personnelle. Les paramètres saisis par l'utilisateur (date de signification, juridiction, type de jugement, résidence des parties) ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD tant qu'aucun nom, adresse ou identifiant ne peut en être déduit.
Données collectées dans la version actuelle
La version actuelle du site ne stocke aucune donnée côté serveur. Les calculs sont effectués à la volée et ne sont pas persistés. Aucun cookie de traçage n'est déposé. Aucune statistique d'audience n'est collectée à ce stade.
Si une fonctionnalité d'envoi par e-mail ou un compte utilisateur est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour en conséquence et un consentement explicite sera demandé.
Adresse IP et journalisation
Le serveur web journalise techniquement les requêtes entrantes (date, URL, code de réponse, IP source) pour des raisons de sécurité et d'analyse de performance. Ces logs sont conservés 30 jours et purgés automatiquement.
Hébergement
Les données techniques transitent par un VPS hébergé en France (Paris) chez Hostinger International Ltd. Aucun transfert hors UE n'a lieu dans le cadre du fonctionnement normal du service.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez dpo@delais-procedures.fr (boîte en cours de mise en service).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.3). Le moteur de calcul est strictement déterministe (aucune IA dans la chaîne de calcul, ADR-008 du cadrage). Les mises à jour de sécurité du serveur sont appliquées automatiquement (unattended-upgrades).